Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lumière Locale l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site Le présent site, accessible à l’URL lumiere-locale.fr, est édité par : Maxévann Godin, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Numéro SIRET : 999 862 477 00018 [Note : Pense à vérifier que c’est bien ton numéro réel] Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Contact Par email : contact@lumiere-locale.fr

3. Directeur de la publication Le Directeur de la publication du site est Monsieur Maxévann Godin.

4. Hébergement Le site est hébergé par la société : O2Switch Adresse du siège social de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

5. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments figurant sur ce site (notamment les photographies, vidéos, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Notamment, la marque « Lumière Locale », le portfolio visuel ainsi que les textes présentant la philosophie de l’agence sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Données personnelles Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le responsable du traitement est Maxévann Godin.

7. Droit applicable et juridiction compétente Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (siège social de l’éditeur) seront seuls compétents.

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